Statuts

 

Article 1er  : TITRE. Il est acté entre les adhérents aux présents statuts, lors de l’Assemblée Générale du 24 avril 2013, que l’association, régie par la loi 1901, déclarée le 2 novembre 2005 sous le titre « METRO AUX RIGOLLOTS » (n° W942000795), prend désormais le titre

METRO RIGOLLOTS - VAL DE FONTENAY

Article 2 : BUT.

Cette association est indépendante et apolitique au sens partisan du terme. Constituée dans la perspective d’un prolongement de la ligne n°1 du métropolitain francilien, elle a pour but :

  • De fédérer les utilisateurs potentiels d’une nouvelle station dans le quartier dénommé "Les Rigollots" (Fontenay-sous-Bois/Vincennes)

  • De travailler conjointement avec d'autres associations citoyennes afin de soutenir le prolongement de la ligne n°1 jusqu'au Val-de-Fontenay en interconnexion avec le pôle intermodal de Val-de-Fontenay

  • Plus généralement, de favoriser la desserte par les transports en commun du quartier dénommé "Les Rigollots".

Article 3  : Le SIEGE SOCIAL de l’association est fixe au domicile du Président. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4  : COMPOSITION. L’association se compose de :

  • Membres d’honneur

  • Membres bienfaiteurs

  • Membres actifs ou adhérents

Article 5 : MEMBRES. Pour faire partie de l’association, il faut être âgé d’au moins 18 ans ou fournir une autorisation des parents, jouir de ses droits civils et politiques et adresser une demande écrite au Président. Lors de sa prochaine réunion, le bureau statue sur les demandes d’admission présentées.

Article 6  : Définition des MEMBRES :

  • Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont cooptés par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisations et n’ont pas le droit de vote.

  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée dont le montant sera défini chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

  • Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation qui sera fixée chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les personnes morales adhérentes, (association ou groupements), sont représentées à raison d’un délégué par association ou par groupement ; chaque délégué ayant une voix.

Article 7  : RADIATION. La qualité de membre se perd par

  • La démission

  • Le décès

  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8  : Les RESSOURCES de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et de cotisations.

  • Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et de leurs établissements publics.

  • Les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique.

Article 9  : CONSEIL D’ADMINISTRATION.

L’association est dirigée par un conseil d’Administration d’au maximum 12 membres élus pour DEUX années par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un bureau comprenant

  • Un Président

  • Un ou plusieurs Vice-Présidents

  • Un Secrétaire et si besoin un ou plusieurs Secrétaire-Adjoints

  • Un Trésorier et si besoin un Trésorier-Adjoint

Le Conseil étant renouvelé tous les DEUX ans par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances dans le Conseil, celui-ci pourvoira provisoirement au remplacement de ces membres et demandera la ratification des nouveaux membres lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. La durée de mandat des nouveaux membres est la même que celle de ceux qu’ils remplacent.

Article 10  : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

En principe le Conseil d’Administration se réunit au minimum tous les six mois sur convocation du Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11  : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire composée de tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés a lieu chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, par scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Seuls peuvent se présenter au Conseil d'administration les membres remplissant deux conditions :
- être à jour de sa cotisation lors de l'Assemblée Générale en cours
- avoir été à jour de sa cotisation lors de l'Assemblée Générale précédente

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12  : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13  : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par L’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14  : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts mis à jour 2013